Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet Nutriéa, accessible à l'adresse https://internet.kayzen-lyon.fr (ci-après « le Site »), édité par KAYZEN LYON, SASU au capital social inscrit au RCS de Lyon sous le numéro 999 418 346, dont le siège social est sis 6, rue Pierre TERMIER, 69009 LYON.

Le Site constitue un portail éducatif et pédagogique gratuit consacré à la naturopathie et à la nutrithérapie. L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

En accédant au Site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre pleinement et les accepter sans restriction ni réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.

KAYZEN LYON se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion de l'utilisateur au Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Aux fins des présentes CGU, les termes ci-après ont la signification suivante :

« Éditeur » : désigne la société KAYZEN LYON, SASU, éditrice du Site.

« Site » : désigne l'ensemble des pages web, services et fonctionnalités accessibles à l'adresse https://internet.kayzen-lyon.fr et sous-domaines associés.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site depuis n'importe quel terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) et quel que soit le mode de connexion utilisé.

« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments publiés sur le Site, notamment les textes, articles, fiches pédagogiques, images, vidéos, graphiques, bases de données, logos et tout autre élément présent sur le Site.

« Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par le Site, notamment la consultation de contenus éducatifs, le formulaire de contact et tout outil interactif mis à disposition des utilisateurs.

« RGPD » : désigne le Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

2.1 Gratuité de l'accès

L'accès au Site et à l'ensemble de ses contenus est entièrement gratuit. Aucune inscription préalable, aucun abonnement et aucun paiement ne sont requis pour consulter les contenus mis à disposition.

2.2 Conditions techniques d'accès

L'accès au Site nécessite une connexion à internet dont le coût et la fourniture restent à la charge exclusive de l'utilisateur. Le Site est compatible avec les navigateurs internet standards à jour (Google Chrome, Mozilla Firefox, Microsoft Edge, Safari). L'Éditeur ne garantit pas la compatibilité du Site avec les navigateurs obsolètes.

2.3 Accessibilité

L'Éditeur s'efforce de respecter les recommandations en matière d'accessibilité numérique définies par le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), sans que cela constitue toutefois une obligation légale en l'absence de qualité d'organisme public ou de service public en délégation.

2.4 Mineurs

Le Site est accessible à tout public. Toutefois, l'Éditeur recommande que les mineurs de moins de 15 ans utilisent le Site sous la supervision d'un adulte responsable.

3.1 Vocation éducative exclusive

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation exclusivement éducative et pédagogique. Ils visent à informer les utilisateurs sur les principes généraux de la naturopathie, de la nutrithérapie, de la nutrition et du bien-être, en s'appuyant sur des données scientifiques et documentaires disponibles dans le domaine public ou la littérature spécialisée.

3.2 Absence de conseil médical personnalisé

Conformément aux dispositions du Code de la santé publique et de la déontologie médicale, le Site ne délivre aucun conseil médical, diagnostique ou thérapeutique personnalisé. Les informations publiées ont un caractère général et ne tiennent pas compte de la situation particulière, des antécédents médicaux ou de l'état de santé spécifique de chaque utilisateur.

3.3 Sources et références

L'Éditeur s'efforce de s'appuyer sur des sources scientifiques reconnues et vérifiables. Toutefois, les connaissances dans le domaine de la nutrition et de la naturopathie évoluant constamment, l'exactitude et l'actualité de l'ensemble des informations publiées ne peuvent être garanties à tout moment.

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, notamment les dispositions du Code pénal, du Code de la propriété intellectuelle et de la loi LCEN du 21 juin 2004.

4.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit à tout utilisateur :

• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;
• de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de l'Éditeur, notamment par des techniques de piratage, de contournement des mesures de sécurité ou d'injection de code malveillant ;
• de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable et écrite de l'Éditeur ;
• de scraper, aspirer ou reproduire automatiquement par tout moyen les contenus du Site à des fins de constitution de base de données concurrente ;
• de publier ou transmettre tout contenu diffamatoire, injurieux, raciste, pornographique ou portant atteinte à la dignité humaine via les formulaires ou outils interactifs du Site.

4.3 Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6-I 7° de la loi LCEN, tout utilisateur qui constaterait la présence sur le Site d'un contenu manifestement illicite est invité à le signaler à l'Éditeur à l'adresse contact@kayzen-lyon.fr.

5.1 Limitation de responsabilité sur les contenus

L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer la qualité et l'exactitude des informations publiées. Toutefois, compte tenu des limites inhérentes à la diffusion d'informations sur internet et de l'évolution continue des connaissances scientifiques, l'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations publiées.

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation des informations publiées sur le Site, notamment en cas de décision prise par l'utilisateur sur la base de ces informations sans consultation préalable d'un professionnel de santé qualifié.

5.2 Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, ni en cas de dysfonctionnements du réseau internet ou des équipements de l'utilisateur.

5.3 Sites tiers

L'Éditeur décline toute responsabilité relative au contenu des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.

6.1 Droits de l'Éditeur

L'intégralité des éléments du Site – structure, design graphique, charte éditoriale, textes, articles, fiches pédagogiques, images, vidéos, bases de données, codes sources et logiciels – est protégée par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), le droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI) et, le cas échéant, le droit des marques (articles L.711-1 et suivants du CPI).

6.2 Exceptions légales

Conformément à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les exceptions légales au droit d'auteur suivantes s'appliquent : les reproductions pour usage strictement privé et non commercial, les courtes citations à des fins d'illustration ou de critique, et la parodie dans les limites définies par la loi.

6.3 Demandes d'autorisation

Toute demande de reproduction, d'adaptation ou d'exploitation commerciale des contenus du Site doit être adressée par écrit à : KAYZEN LYON, 6, rue Pierre TERMIER, 69009 LYON, ou par courriel à contact@kayzen-lyon.fr.

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lors de l'utilisation du formulaire de contact.

Ces traitements sont effectués conformément au RGPD (Règlement UE n° 2016/679), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés) et à la présente politique.

Pour une information complète sur les traitements de vos données personnelles, les bases légales applicables, vos droits et les modalités pour les exercer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site peut utiliser des cookies et technologies de traçage conformément à l'article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et aux Lignes directrices de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-091).

L'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite sur le Site et peut paramétrer ses choix via le bandeau d'information cookies présenté lors de la connexion initiale.

Pour une information complète sur les cookies utilisés par le Site et les modalités de gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Gestion des Cookies accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site met à disposition des utilisateurs un formulaire de contact permettant d'adresser des questions ou remarques à l'Éditeur.

9.1 Données collectées

Les données collectées via le formulaire de contact sont limitées au minimum nécessaire (principe de minimisation – article 5.1.c du RGPD) : nom, prénom, adresse électronique, et le contenu du message.

9.2 Finalité

Ces données sont collectées exclusivement afin de traiter la demande de l'utilisateur et, le cas échéant, d'y apporter une réponse appropriée.

9.3 Conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date d'envoi du message, conformément aux recommandations de la CNIL.

9.4 Champ libre

L'utilisateur est expressément invité à ne pas communiquer via le formulaire de contact de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (données relatives à la santé, l'origine ethnique, les convictions religieuses ou politiques, etc.).

10.1 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. L'insertion d'un lien vers un site tiers ne vaut pas approbation, parrainage ou validation du contenu de ce site par l'Éditeur. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité et à la politique de confidentialité des sites tiers.

10.2 Liens entrants

Toute création de lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est soumise à autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, à solliciter à l'adresse contact@kayzen-lyon.fr.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales du Site.

Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site à la date de la connexion de l'utilisateur. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs inscrits (si un tel mécanisme d'inscription est mis en place), l'Éditeur s'engage à les informer par tout moyen approprié.

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la résiliation des présentes CGU et à défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification d'un différend par la partie la plus diligente, les parties conviennent de soumettre leur différend à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de LYON.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs peuvent également recourir au service européen de règlement en ligne des litiges accessible via la plateforme : https://ec.europa.eu/consumers/odr.