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LCEN — Art. 6-I

Mentions légales

Dernière mise à jour :

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent l'identité des différents intervenants dans le cadre du site Nutriéa.

1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de l'article 6-I de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet accessible à l'adresse https://internet.kayzen-lyon.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Raison sociale : KAYZEN LYON

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Capital social : inscrit au registre du commerce

Numéro SIREN : 999 418 346 000 14

Numéro RCS : Lyon – 999 418 346

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 999 418 346

Code APE / NAF : 4791B – Commerce de détail à distance sur support informatique

Siège social : 6, rue Pierre TERMIER, 69009 LYON, France

Téléphone : +33 (0)4 87 77 68 61

Adresse électronique : contact@kayzen-lyon.fr

2. Directeur de la publication

Conformément à l'article 6-I 2° de la loi LCEN du 21 juin 2004, le directeur de la publication est le représentant légal de la société KAYZEN LYON, en sa qualité de Président de la SASU.

Pour toute question relative au contenu éditorial du Site, vous pouvez contacter la direction de la publication à l'adresse électronique suivante : contact@kayzen-lyon.fr ou par courrier postal adressé au siège social de la société.

3. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par la société :

Raison sociale : Vercel Inc.

Adresse : 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, États-Unis d'Amérique

Site web : https://vercel.com

Vercel Inc. est soumise, en tant que sous-traitant des données à caractère personnel, aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n° 2016/679) dans le cadre des clauses contractuelles types applicables aux transferts de données vers des pays tiers, conformément à l'article 46 du RGPD.

4. Objet et nature du site

Le Site Nutriéa est un portail éducatif et pédagogique gratuit consacré à la naturopathie et à la nutrithérapie. Il a pour vocation exclusive de diffuser des informations à caractère éducatif et scientifique dans le domaine de la nutrition, des compléments alimentaires, du bien-être et des approches naturopathiques.

Le Site ne constitue en aucun cas :

  • un service médical ou paramédical au sens du Code de la santé publique ;
  • un service de téléconsultation ou de télémédecine au sens de l'article L.6316-1 du Code de la santé publique ;
  • une officine, une pharmacie ou tout autre établissement dispensant des médicaments ;
  • un service de vente directe de produits ou de compléments alimentaires.

L'accès au Site et à l'ensemble de ses contenus est entièrement gratuit et ne requiert aucune inscription préalable.

5. Avertissement et disclaimer médical

AVERTISSEMENT IMPORTANT – INFORMATION NON SUBSTITUABLE À UN AVIS MÉDICAL

Les informations, articles, fiches pratiques et contenus pédagogiques publiés sur le Site Nutriéa sont fournis à titre strictement informatif et éducatif. Ils ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale, à un diagnostic établi par un médecin ou à une prescription délivrée par un professionnel de santé qualifié et habilité.

Conformément à l'article L.1111-2 du Code de la santé publique, seul un médecin est habilité à poser un diagnostic et à délivrer des conseils thérapeutiques personnalisés. Toute personne présentant des symptômes ou souhaitant modifier son alimentation, ses habitudes de vie ou sa consommation de compléments alimentaires dans un but thérapeutique est expressément invitée à consulter préalablement un professionnel de santé compétent.

KAYZEN LYON décline toute responsabilité pour tout préjudice, direct ou indirect, qui pourrait résulter de l'utilisation des informations publiées sur le Site, notamment en cas d'automédication, d'interaction médicamenteuse, ou de modification de traitement médical en cours sans avis médical préalable.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site – à savoir notamment la structure, le design, le logo, les textes, articles, fiches, images, illustrations, photographies, vidéos, bases de données, logiciels et codes sources – est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI), et notamment par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI), le droit des marques (articles L.711-1 et suivants du CPI) et le droit sui generis des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI).

Ces éléments sont la propriété exclusive de KAYZEN LYON ou font l'objet de licences d'utilisation accordées à KAYZEN LYON par leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé (électronique, mécanique ou autre), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de KAYZEN LYON, sous peine de poursuites judiciaires au titre de la contrefaçon (article L.335-2 du CPI), susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Sont autorisées, dans le respect des dispositions de l'article L.122-5 du CPI, les reproductions strictement réservées à un usage privé et à des fins non commerciales, ainsi que les courtes citations à titre d'illustration ou de référence, avec mention expresse de la source (nom du site, URL et date d'accès).

7. Responsabilité éditoriale et exactitude des contenus

KAYZEN LYON s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible. Toutefois, l'éditeur ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées, dans un domaine – la nutrition et la naturopathie – dont les connaissances scientifiques évoluent constamment.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et entière responsabilité. KAYZEN LYON ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'usage des informations contenues sur le Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les informations publiées sur le Site ne constituent pas des allégations de santé au sens du Règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires.

8. Liens hypertextes

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La demande d'autorisation doit être adressée à contact@kayzen-lyon.fr en précisant l'URL du site demandeur, la nature du lien envisagé et l'URL de la page cible.

9. Disponibilité du service

KAYZEN LYON s'efforce d'assurer l'accessibilité au Site à tout moment, mais ne prend aucun engagement de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour technique, de force majeure ou de dysfonctionnement du réseau internet.

KAYZEN LYON se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Site et ses mentions légales sont régis et interprétés conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, à son contenu ou aux présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon seront seuls compétents, et notamment le Tribunal de Commerce de LYON pour les litiges à caractère commercial.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec KAYZEN LYON. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

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KAYZEN LYON traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

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