1. Cadre juridique et champ d'application
La présente Politique de Gestion des Cookies s'applique au site Nutriéa accessible à l'adresse https://internet.kayzen-lyon.fr, édité par KAYZEN LYON, SASU, SIREN 999 418 346 000 14, 6, rue Pierre TERMIER, 69009 LYON.
Elle est établie conformément aux textes suivants :
- Article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), transposant l'article 5.3 de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (Directive « ePrivacy »), telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE du 25 novembre 2009 ;
- Règlement (UE) n° 2016/679 (RGPD) ;
- Recommandations de la CNIL relatives aux cookies et autres traceurs du 17 septembre 2020 (délibération n° 2020-091) et lignes directrices modificatives du 17 septembre 2020 ;
- Lignes directrices du Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) 05/2020 sur le consentement au sens du RGPD.
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