Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site Nutriéa (https://internet.kayzen-lyon.fr) des modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection de leurs données à caractère personnel, conformément aux dispositions suivantes :

• Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés) ;
• Délibérations et recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

KAYZEN LYON s'engage à respecter les principes fondamentaux du RGPD, notamment : licéité, loyauté et transparence du traitement ; limitation des finalités ; minimisation des données ; exactitude ; limitation de la conservation ; intégrité et confidentialité ; responsabilité (article 5 du RGPD).

Conformément à l'article 4 §7 du RGPD, le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du Site est :

Raison sociale : KAYZEN LYON

Forme juridique : SASU

SIREN : 999 418 346 000 14

Siège social : 6, rue Pierre TERMIER, 69009 LYON, France

Téléphone : +33 (0)4 87 77 68 61

Adresse électronique : contact@kayzen-lyon.fr

Délégué à la Protection des Données (DPO) :

KAYZEN LYON a désigné un délégué à la protection des données, joignable à l'adresse électronique : contact@kayzen-lyon.fr ou par courrier postal adressé au siège social à l'attention du « Délégué à la Protection des Données ».

KAYZEN LYON collecte et traite les données à caractère personnel suivantes dans le cadre de la gestion du Site :

2.1 Formulaire de contact

*Données collectées :* nom, prénom, adresse électronique, contenu du message.

*Finalité :* traitement et suivi des demandes adressées par les utilisateurs.

*Base légale :* exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b du RGPD).

*Durée de conservation :* trois (3) ans à compter de la date d'envoi du message.

2.2 Données de navigation et fichiers journaux (logs)

*Données collectées :* adresse IP, type et version du navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de connexion.

*Finalité :* sécurité des systèmes informatiques, analyse des performances du Site, détection des comportements anormaux ou frauduleux.

*Base légale :* intérêt légitime de l'Éditeur (article 6.1.f du RGPD).

*Durée de conservation :* douze (12) mois conformément aux recommandations de la CNIL.

2.3 Données collectées via les cookies

Se référer à la Politique de Gestion des Cookies du Site.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement de données à caractère personnel effectué par KAYZEN LYON repose sur l'une des bases légales suivantes :

Consentement (art. 6.1.a RGPD) : applicable notamment aux cookies analytiques et de personnalisation pour lesquels le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement au dépôt.

Exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) : applicable au traitement des données issues du formulaire de contact afin de répondre à la demande de l'utilisateur.

Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD) : applicable à la gestion des fichiers journaux et à la sécurité des systèmes informatiques, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des personnes concernées.

Pour chaque traitement fondé sur le consentement, l'utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement effectué avant ledit retrait.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont destinées exclusivement au personnel habilité de KAYZEN LYON.

4.1 Sous-traitants

KAYZEN LYON peut faire appel à des prestataires tiers agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 4 §8 du RGPD, avec lesquels des contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD ont été conclus, garantissant des niveaux de protection adéquats :

• Vercel Inc. (hébergeur) : traitement des données de navigation et des fichiers journaux dans le cadre de l'hébergement du Site. Siège : 340 Pine Street, Suite 900, San Francisco, CA 94104, USA.

4.2 Transferts hors Union Européenne

KAYZEN LYON peut être amenée à transférer des données vers des pays tiers (notamment les États-Unis) dans le cadre de l'hébergement du Site par Vercel Inc. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, notamment par l'utilisation des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission Européenne.

4.3 Absence de communication à des tiers

KAYZEN LYON s'engage formellement à ne pas vendre, louer, céder ou transmettre les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), les données à caractère personnel collectées par KAYZEN LYON sont conservées pour des durées déterminées en fonction de la finalité du traitement :

| Catégorie de données | Durée de conservation |

|---|---|

| Données formulaire de contact (nom, prénom, email, message) | 3 ans à compter de la date d'envoi |

| Fichiers journaux de connexion | 12 mois |

| Données relatives aux cookies analytiques | 13 mois maximum (CNIL) |

| Données relatives au consentement aux cookies | 6 mois |

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible. En cas de litige en cours ou de procédure judiciaire, les données pertinentes peuvent être conservées le temps nécessaire à la défense des droits de l'Éditeur, dans la limite des délais de prescription applicables.

Conformément à l'article 32 du RGPD, KAYZEN LYON met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• le chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS (TLS 1.2 minimum) ;
• la mise en place de contrôles d'accès stricts aux systèmes et bases de données ;
• la pseudonymisation ou l'anonymisation des données dans la mesure du possible ;
• la réalisation régulière de tests et évaluations des mesures de sécurité mises en place ;
• la sensibilisation et la formation du personnel habilité à traiter les données personnelles.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, KAYZEN LYON s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de l'incident (article 33 du RGPD) et à informer les personnes concernées sans délai injustifié (article 34 du RGPD).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux articles 48 et suivants de la loi Informatique et Libertés modifiée, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, d'en obtenir une copie.

Droit de rectification (art. 16 RGPD) : droit d'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement / « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : droit d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas prévus par le RGPD.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, applicable aux traitements fondés sur votre consentement ou sur un contrat.

Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retrait du consentement (art. 7.3 RGPD) : droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Droit de définir des directives post-mortem (art. 85 loi Informatique et Libertés) : droit de définir les modalités d'exercice de vos droits après votre décès.

Pour exercer l'un des droits mentionnés à l'article 7 de la présente politique, vous pouvez adresser votre demande :

Par voie électronique : contact@kayzen-lyon.fr (objet de l'email : « Exercice de droits RGPD »)

Par courrier postal : KAYZEN LYON – À l'attention du Délégué à la Protection des Données – 6, rue Pierre TERMIER, 69009 LYON, France

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais et de nous assurer de votre identité, nous pourrons vous demander de joindre à votre demande une copie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité ou passeport, avec les données non pertinentes masquées). Ce justificatif sera supprimé après vérification de votre identité.

KAYZEN LYON s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de celle-ci, délai pouvant être porté à trois (3) mois en cas de demande complexe ou en nombre important, après information de l'utilisateur du prolongement.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse dans les délais impartis, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le siège est sis 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, via son site internet : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Le Site Nutriéa traite de sujets en lien avec la nutrition, la naturopathie et le bien-être. Dans ce contexte, KAYZEN LYON attire l'attention des utilisateurs sur les points suivants concernant les données sensibles :

Conformément à l'article 9 du RGPD, les données concernant la santé constituent une catégorie particulière de données dont le traitement est, en principe, interdit sauf exceptions expressément prévues par le RGPD.

Formulaire de contact : l'utilisateur est expressément invité à ne pas communiquer de données relatives à sa santé, à ses antécédents médicaux ou à son état de santé via le formulaire de contact du Site. Si malgré cet avertissement des données de santé venaient à être communiquées volontairement par l'utilisateur dans le corps du message, elles seraient traitées exclusivement dans le but de répondre à la demande et supprimées dans les délais prévus par la présente politique.

KAYZEN LYON ne constitue aucune base de données de santé au sens du Code de la santé publique et ne procède à aucun traitement de données de santé à des fins de recherche, de médecine préventive ou de diagnostic médical.

Comme indiqué à l'article 4 de la présente politique, l'hébergement du Site par Vercel Inc. implique un transfert de certaines données vers les États-Unis, pays ne faisant pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne au titre de l'article 45 du RGPD pour l'ensemble des traitements.

Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) dans leur version adoptée par la Commission Européenne par décision du 4 juin 2021 (2021/914/UE), qui constituent une garantie appropriée au sens de l'article 46.2.c du RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie ou un accès aux garanties mises en place pour encadrer ces transferts en adressant une demande à : contact@kayzen-lyon.fr.

KAYZEN LYON ne procède à aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, au sens de l'article 22 du RGPD, qui produirait des effets juridiques vous concernant ou vous affecterait de manière significative.

Le Site peut utiliser des outils d'analyse de l'audience (voir Politique des Cookies) à des fins strictement statistiques et agrégées, sans constitution de profils individualisés.

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou les modifications des traitements mis en œuvre par KAYZEN LYON.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette politique.

En cas de modification substantielle affectant les droits des utilisateurs ou les finalités des traitements, KAYZEN LYON s'engage à informer les utilisateurs par tout moyen approprié (bandeau d'information, notification par email si applicable, etc.) avant l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions.